Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous et la boutique en ligne Tatti Collection (ci-après « Tatti Collection » ou « nous »).

1. Conclusion du contrat

1.1 La présentation des articles dans la boutique en ligne Tatti Collection constitue une invitation sans engagement à nous passer commande.

1.2 En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme de conclure un contrat de vente.

1.3 Nous acceptons l'offre par la livraison des articles. L'e-mail de confirmation de commande généré automatiquement ne vaut pas acceptation de l'offre ; il atteste uniquement que nous avons reçu votre commande. L'acceptation d'une commande est à notre seule discrétion. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, nous vous en informons sans délai.

1.4 Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informons par e-mail. Aucun contrat n'est conclu pour les articles indisponibles.

1.5 Nous vendons nos articles exclusivement à des consommateurs finaux âgés de 18 ans révolus.

2. Droit de retour volontaire

2.1 Indépendamment d'un éventuel droit de rétractation légal, nous vous offrons volontairement la possibilité de nous retourner les produits achetés. Vous pouvez nous renvoyer tout article acheté dans la boutique en ligne Tatti Collection dans les 7 jours suivant sa réception, sans indication de motif, à condition que la marchandise soit complète, non portée et non endommagée. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Les retours doivent être adressés à : Tatti Collection GmbH, Fadenstrasse 27, 6300 Zug, Suisse.

3. Livraison et frais d'envoi

3.1 La livraison à des adresses en Suisse et au Liechtenstein est gratuite.

3.2 La livraison en Europe coûte CHF 25.00.

3.3 La livraison hors Europe coûte CHF 30.00.

3.4 Nous expédions 1 à 4 jours ouvrables après la date de commande, sous réserve d'une vérification concluante de vos données (contrôle d'identité et de solvabilité).

Pour toutes les commandes internationales, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels exigés par le pays de destination sont à la charge du client.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix en CHF indiqués au moment de la commande font foi. Tous les prix s'entendent TVA légale comprise.

4.2 Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés lors de la commande, aux conditions qui y sont indiquées. Selon le résultat de la vérification de vos données (contrôle d'identité et de solvabilité), nous nous réservons le droit d'exclure certains moyens de paiement.

4.3 En cas de paiement sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture dans les 7 jours suivant la réception des articles. Si une partie de la livraison a déjà été retournée, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

4.4 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. En cas de demeure, vous acceptez de nous rembourser tous les frais et dépenses engagés pour le recouvrement de nos créances, y compris, sans préjudice d'une obligation de remboursement des frais prévue par le droit de procédure, tous les frais extrajudiciaires d'une société de recouvrement ou d'un avocat mandaté par nous.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Vous consentez par la présente à l'inscription de la réserve de propriété à votre domicile en Suisse.

6. Garantie

Sauf accord exprès contraire, les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

7. Protection des données

Lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation de données personnelles ou relatives à des entreprises, Tatti Collection GmbH respecte la législation suisse sur la protection des données.

Les données personnelles ne sont collectées et utilisées que pour l'exécution des relations contractuelles.

Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution du contrat. Les données personnelles sont protégées de manière appropriée contre l'accès de tiers non autorisés.

8. Droits d'auteur et marques

L'intégralité du contenu de ce site, textes et photographies compris, est notre propriété. Toute utilisation requiert notre consentement exprès.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for pour les deux parties est CH-6300 Zug.

10. Mentions légales / exploitant de la boutique en ligne

Tatti Collection GmbH
Fadenstrasse 27
CH-6300 Zug
Manuela Tatti
Numéro d'identification de l'entreprise : CHE-116.005.529
Registre du commerce du canton de Zoug